Politique de confidentialité

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Merci de visiter le site Internet de Pultrall inc. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

Objectifs de la politique de confidentialité,
Entrée en vigueur,
Modalités de recueil du consentement,
Objectifs de la collecte de données,
Finalités de traitements des données,
Renseignements personnels collectés,
Les procédés de traitements utilisés,
Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
Utilisation de témoins et technologies similaires,
Conservation des renseignements personnels,
Personne en charge de la conformité.

1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

En tant qu’entreprise, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos employés, de nos clients et de nos fournisseurs et à assurer la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités. Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Par le biais de cette politique de protection des renseignements personnels, notre objectif est de mieux décrire les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels. Elle explique également les façons dont nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci. Cette politique ne s’applique pas aux renseignements qui n’en constituent pas des renseignements personnels au sens des lois applicables sur le respect de la vie privée.

Afin d’assurer cette protection, Pultrall inc. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Pultrall inc. ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier (tel que des renseignements sur sa situation financière, numéro d’assurance sociale, permis de conduire et numéro d’assurance maladie). Cependant, le nom de l’individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnel ne sont pas des renseignements personnels. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

2. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique s’applique à partir du 22 septembre 2022.

La présente politique remplace la Politique sur la protection de la vie privée en date du 12 juin 2023.

Pultrall inc. se réserve le droit de changer, de modifier son avis de confidentialité en tout temps, et ce, sans préavis. Visitez régulièrement notre politique pour consulter les changements.

3. LES MODALITÉS DE RECUEIL DU CONSENTEMENT

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Un consentement implicite peut-être également la transmission d’une candidature via le web. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

4. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles Pultrall inc. peut collecter certaines informations personnelles :

Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
Pour assurer et améliorer nos produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs : Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
Pour combler la main d’œuvre interne : La réception de candidature via nos plates-formes en ligne afin de combler des besoins de main d’œuvre au sein de l’entreprise.
Pour répondre aux interrogations : La réception d’information vis notre formulaire d’inscription en ligne peut permettre de répondre aux questions et aux demandes de nos clients, fournisseurs, candidatures ou autres.
Pour répondre aux attentes des clients ou futurs clients : La réception d’information pour une commande, pour une soumission ou pour l’ouverture d’un dossier peut nécessiter l’obtention d’informations personnelles.
Pour satisfaire les obligations légales : Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Pultrall inc. peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Pultrall inc. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Notre entreprise s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé. Nous pouvons toutefois les recueillir, les utiliser ou les divulguer sans votre consentement lorsque cela est exigé par la loi.

Les renseignements qualifiés de personnels sont conservés aux endroits avec des utilisations limitées. Le contrôle des accès est gérer à l’interne et gouverne tout accès à ces dits renseignements.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

Nom et coordonnées : Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous et ou à créer un dossier employé, un dossier fournisseur ou un dossier client.
Données démographiques : Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
Données de paiement : Données nécessaires au traitement de vos paiements(ex. le numéro carte de crédit).
Interactions : Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser des produits et services.
Recherches : Requête de recherche ou de commandes que vous employez lorsque vous utilisez notre site internet.
Autres données : D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

6. LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Fournir nos produits et services : Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos produits et services afin de vous offrir le meilleur produits la meilleure expérience possible.

Support client : Nous utilisons vos données pour diagnostiquer et résoudre des problèmes relatifs aux produits ou aux services offerts afin de vous offrir un service client hors pair.

Sécurité : Nous utilisons les données pour protéger la sécurité des utilisateurs et de nos produits.

Sondage et communication : Nous utilisons les données recueillis pour fournir nos sondages et communications afin de s’améliorer.

Création de rapports informationnels : Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.

Conformité juridique : Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l’âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge recommandé pour l’audience. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données.

7. LES PROCÉDÉS DE TRAITEMENT UTILISÉS

Pultrall inc. accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

8. MODALITÉS D’ACCÈS ET DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pultrall inc. s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

9. PARTAGE ET RAISON DU PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Pultrall inc., à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

Avec votre consentement ;
Pour le besoin en main d’œuvre, votre candidature peut être transmisse de façon sécurisée via le personnel interne.;
Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Pultrall inc. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

10. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Pultrall inc. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Pultrall inc. n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

11. CONSERVATION DES RENSIGNEMENTS PERSONNELS

Pultrall inc. garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. La période peut varier également selon les lois en vigueur. Durant la période de conservation, Pultrall inc. prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Le contrôle des accès aux informations personnelles est fait avec rigueur et seules les personnes autorisées selon la nature des informations y ont accès. L’entreprise s’assure que ces personnes sont qualifiées pour accéder à ces renseignements et que l’accès est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.

12. PERSONNE EN CHARGE DE LA CONFORMITÉ

Pour toute question, pour formuler des commentaires, pour émettre une plainte au sujet de cette politique, pour des demandes de renseignements personnelles, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Bernard Drouin
PDG Pultrall inc.

Adresse postale : 700 9erue Nord, Thetford mines, QC, G6G 6Z5
Adresse courriel : bdrouin@pultrall.com
Téléphone : 418-335-3202
Télécopieur : 418-335-5117

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Référez-vous à notre politique pour constater tout changement.